Professeur en droit de la copropriété dans le cadre de l’Institut de la construction et de l’habitation (ICH) du Conservatoire national des arts et métiers j’ai eu l’honneur et le très grand plaisir de former en droit de la copropriété tous les Géomètres-Experts, sur le plan national, désireux de s’inscrire dans cette nouvelle démarche.
Présentez votre activité ainsi que les spécificités de votre fonction.
Je suis Maître de conférences des Universités, directeur du Master II Droit du montage des opérations immobilières à la faculté de droit et des sciences politiques de Nantes Université. J’exerce également la profession d’avocat, spécialisé en droit immobilier, où nombre de dossiers nécessitent l’intervention d’un Géomètre-Expert, et singulièrement d’un expert judiciaire.
Comment avez-vous été amené à travailler avec les géomètres-experts et dans quel cadre êtes-vous amené à travailler avec les géomètres-experts aujourd’hui ?
J’ai été amené à travailler avec les Géomètres-Experts dès la fin des années quatre-vingt dix, lorsqu’à la suite d’une réforme législative, ces professionnels ont été autorisés à pratiquer l’activité de gestion immobilière après l’obtention d’une autorisation ordinale conditionnée à une formation préalable. Professeur en droit de la copropriété dans le cadre de l’Institut de la construction et de l’habitation (ICH) du Conservatoire national des arts et métiers j’ai eu l’honneur et le très grand plaisir de former en droit de la copropriété tous les Géomètres-Experts, sur le plan national, désireux de s’inscrire dans cette nouvelle démarche.
Devenu directeur de l’ICH de l’Ouest, j’ai créé le Centre de recherche en droit immobilier (CRDI), et ai signé avec le Président de l’Ordre des Géomètres-Experts de l’époque un contrat de partenariat, toujours d’application, aux termes duquel les Géomètres-Experts peuvent soumettre à cette instance toutes questions relatives à l’immobilier, souvent en droit de l’urbanisme, en vue de la délivrance d’une consultation.
J’ai encore participé à la commission copropriété de l’Ordre des Géomètres-Experts et à ce titre, en qualité d’avocat, commenté des projets de lois soumis à l’Ordre par la Chancellerie lorsque celui-ci y était intéressé ou prononcé une conférence sur les copropriétés à deux à l’occasion du Congrès de La Rochelle.
Enfin, j’assure régulièrement des formations d’actualité en droit de la copropriété, tant physiquement que par visioconférences, notamment pour le compte de l’UNGE.
Avez-vous un projet à mettre en avant dans lequel vous avez travaillé en étroite collaboration avec un géomètre-expert ?
Je suis souvent interrogé sur des questions relatives à la copropriété par des Géomètres-Experts, d’aucuns me soumettant leur projet de règlement de copropriété pour validation. Je pense que la commission de la copropriété poursuit ses travaux au sein de l’Ordre, mais peut-être serait-il utile d’imaginer une structure permettant à vos professionnels de faire valider les règlements qu’ils rédigent ? Un tel apport semblerait tout particulièrement précieux lorsque l’on connaît la complexité liée à la multiplicité des textes.
Je n’ignore pas les formations dont les Géomètres-Experts bénéficient, entre autres grâce à l’ICH et au CRDI, mais il semblerait pertinent de réfléchir aux orientations nécessaires à l’exercice serein de la profession, avec des formations très ciblées sur le cœur de métier.