Simplification administrative : retour sur l’échange avec M. Laurent Marcangeli à Fontenay-le-Comte
Dans le cadre d’un déplacement ministériel en Vendée, j’ai été convié le 26 juin dernier à participer à une rencontre organisée par l’Agence d’attractivité Vendée Grand Sud à la Maison de l’économie de Fontenay-le-Comte, en présence de M. Laurent Marcangeli, ministre de l’Action publique, de la Fonction publique et de la Simplification.
Cette réunion avait pour objectif de permettre au ministre d’échanger avec différents acteurs économiques du territoire autour des enjeux liés à la simplification administrative. La séquence à laquelle j’ai contribué portait sur les conséquences concrètes de la complexité réglementaire dans le domaine de l’aménagement du territoire et sur le développement des entreprises.
À cette occasion, j’ai pu faire état des difficultés rencontrées sur le terrain en matière de coordination administrative : superposition de normes, injonctions parfois contradictoires entre services de l’État, collectivités ou syndicats techniques (eau, électricité, etc.), et absence de dialogue entre ces instances. J’ai également alerté sur certains comportements excessifs, notamment le dépassement de compétence de certains services instructeurs, ou encore la multiplication des demandes de pièces complémentaires sans justification réelle.
Un autre point soulevé concerne les disparités d’interprétation des textes réglementaires entre deux régions voisines – en l’occurrence les Pays de la Loire et l’ex-région Poitou-Charentes – alors que les enjeux territoriaux restent comparables.
En réponse, le ministre a rappelé sa volonté de ne pas déréguler, tout en soulignant l’importance d’un travail en amont sur les dossiers afin de fluidifier les procédures. J’ai tenu à souligner que les professionnels que nous sommes pratiquent déjà ces démarches préalables, mais que certains services – notamment les Architectes des Bâtiments de France – refusent de s’engager dans des échanges avant le dépôt officiel des demandes.
Si aucune réponse immédiate n’a pu être apportée à ces constats, la qualité de l’écoute des services de l’État a été notable. Le préfet et le sous-préfet ont fait part de leur préoccupation face aux situations évoquées. En aparté, le sous-préfet a tenu à manifester son soutien, soulignant que les efforts de coordination décrits relèvent en principe de la responsabilité de l’État, et m’a transmis ses coordonnées directes pour poursuivre les échanges.
Ce temps d’échange aura permis de poser un certain nombre de constats partagés. Reste désormais à inscrire ces observations dans une démarche de progrès concrète et durable.